Conditions de vente & RGPD

2.1 Objet

Les présentes conditions régissent les prestations d'Eukleia : développement de logiciels sur mesure (Mind), audit et accompagnement sur SAP et Microsoft Dynamics 365, intégration, change management, support métier et formation.

2.2 Devis et commande

Chaque mission fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé.

2.3 Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes, en francs suisses ou en euros selon le devis. Sauf disposition contraire, facturation à 30 % à la commande, 40 % à mi-parcours, 30 % à la livraison. Paiement à 30 jours net. En cas de retard, intérêts moratoires au taux légal applicable.

2.4 Délais et exécution

Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la collaboration du client (accès, validations, données). Tout changement de périmètre fait l'objet d'un avenant.

2.5 Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire au devis, le code source des logiciels développés sur mesure est cédé au client après paiement intégral. Eukleia conserve la propriété de ses outils, briques techniques et savoir-faire antérieurs.

2.6 Confidentialité

Eukleia s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des missions, y compris après la fin du contrat.

2.7 Responsabilité

La responsabilité d'Eukleia est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des prestations facturées au titre de la mission concernée. Eukleia n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données, d'exploitation, manque à gagner).

2.8 Droit applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit suisse et peuvent également être soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

3.1 Responsable du traitement

Eukleia SA, à l'adresse indiquée ci-dessus, est responsable du traitement des données collectées via ce site et dans le cadre de ses missions.

3.2 Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, fonction, entreprise.
• Données de contact : e-mail, téléphone.
• Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact.
• Données techniques : pages consultées, type de navigateur, données de connexion (logs).

3.3 Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes de contact et établir des devis (exécution précontractuelle).
• Exécuter les missions et assurer la relation client (exécution du contrat).
• Améliorer le site et mesurer l'audience (intérêt légitime).
• Envoyer des communications professionnelles (consentement, révocable à tout moment).

3.4 Destinataires

Les données sont traitées par Eukleia et, le cas échéant, par ses sous-traitants techniques (hébergeur, outils de messagerie, plateformes d'analytics) tenus à des obligations contractuelles équivalentes.

3.5 Durée de conservation

Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange. Données contractuelles : durée du contrat plus 10 ans pour les obligations légales et comptables. Logs techniques : 12 mois maximum.

3.6 Vos droits

Conformément au RGPD et à la nLPD suisse, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à info@eukleia.eu. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France, PFPDT en Suisse).

3.7 Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience anonymisée. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour les refuser.

3.8 Sécurité

Eukleia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou altération.